J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20333

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210096V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-80 du 5 novembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2002, des trente et une normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 13412. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination du module d'élasticité en compression (indice de classement : P18-938).

NF EN 13057. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de l'absorption capillaire (indice de classement : P18-945).

NF EN 13395-1. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de l'ouvrabilité. - Partie 1 : essai d'écoulement des mortiers thixotropes (indice de classement : P18-953-1).

NF EN 13395-2. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de l'ouvrabilité. - Partie 2 : essai d'écoulement des coulis ou mortiers (indice de classement : P18-953-2).

NF EN 13395-3. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de l'ouvrabilité. - Partie 3 : essai d'écoulement du béton de réparation (indice de classement : P18-953-3).

NF EN 13395-4. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la maniabilité. - Partie 4 : application de mortier de réparation en sous-face (indice de classement : P18-953-4).

NF EN 13579. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Essai de séchage pour l'imprégnation hydrofuge (indice de classement : P18-975).

NF EN 13580. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Absorption d'eau et résistance aux alcalis pour imprégnations hydrofuges (indice de classement : P18-976).

NF EN 13581. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la perte de masse après la méthode d'essai de gel-dégel d'un béton hydrofuge (indice de classement : P18-979).

NF EN 12635. - Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages. - Installation et utilisation (indice de classement : P25-318).

NF EN 1279-4. - Verre dans la construction. - Vitrage isolant préfabriqué scellé. - Partie 4 : méthodes d'essai des propriétés physiques des produits de scellement (indice de classement : P78-474).

NF EN 1279-6. - Verre dans la construction. - Vitrage isolant préfabriqué scellé. - Partie 6 : contrôle de production en usine et essais périodiques (indice de classement : P78-476).

NF EN 1028-1. - Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage. - Partie 1 : classification. - Prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-1).


SANTÉ


NF EN ISO 8321-1. - Optique ophtalmique. - Spécifications relatives aux propriétés des matériaux et aux propriétés optiques et dimensionnelles des lentilles de contact. - Partie 1 : lentilles cornéennes et verres scléraux rigides (indice de classement : S11-610).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 583-4. - Essais non destructifs. - Contrôle ultrasonore. - Partie 4 : contrôle des discontinuités perpendiculaires à la surface (indice de classement : A09-340-4).

NF EN ISO 9934-3. - Essais non destructifs. - Magnétoscopie. - Partie 3 : équipement (indice de classement : A09-590-3).

NF EN 10295. - Aciers moulés réfractaires (indice de classement : A32-057).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 14284. - Fontes et aciers. - Prélèvement et préparation des échantillons pour la détermination de la composition chimique (indice de classement : A06-375).

NF EN 13195-1. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits corroyés et pièces moulées pour applications marines (construction navale, maritime et offshore). - Partie 1 : spécifications (indice de classement : A50-150-1).

NF EN ISO 2873. - Emballages. - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires. - Essai à basse pression (indice de classement : H00-048).

NF EN 13523-15. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 15 : métamérisme (indice de classement : T37-001-15).

NF EN 13523-18. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 18 : résistance aux tâches (indice de classement : T37-001-18).

NF EN 13523-23. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 23 : stabilité des couleurs en atmosphère humide contenant du dioxyde de soufre (indice de classement : T37-001-23).

NF EN 13523-6. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : adhérence après l'indentation (essai d'emboutissage) (indice de classement : T37-001-6).

NF EN 13523-8. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 8 : résistance au brouillard salin (indice de classement : T37-001-8).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12385-9. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 9 : câbles porteurs clos pour les installations destinées au transport de personnes (indice de classement : A47-205-9).

NF EN 12999. - Appareils de levage à charge suspendue. - Grues de chargement (indice de classement : E52-088).


GAZ


NF EN 30-1-4. - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-4 : sécurité. - Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs (indice de classement : D32-321-4).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 13761. - Mobilier de bureau. - Sièges visiteurs (indice de classement : D61-044).

NF EN 12228. - Sols sportifs. - Détermination de la résistance des joints (indice de classement : P90-122).

NF EN 12234. - Sols sportifs. - Détermination du comportement de la balle en roulement (indice de classement : P90-125).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2002, des cinq normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 8321-1 (octobre 1996). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Partie 1 : spécification des lentilles cornéennes et des verres scléraux rigides (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : S11-610).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF A32-057 (juin 1981). - Produits de fonderie. - Nuances d'aciers et alliages apparentés moulés réfractaires (enregistrée le 4 mai 1981) (indice de classement : A32-057).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 22873 (janvier 1993). - Emballages. - Emballages d'expédition complets et pleins. - Essai de basse pression (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : H00-048).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF E52-088 (mai 1981). - Grues hydrauliques auxiliaires. - Règles générales de sécurité (homologuée le 22 avril 1981) (indice de classement : E52-088).


GAZ


NF D32-323 (juin 1982). - Brûleurs séquentiels équipant les tables des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux (homologuée le 17 mai 1982) (indice de classement : D32-323).